Plan d'épargne retraite
(PER)

Qu'est-ce que plan d'épargne retraite ?

Le Plan d’Epargne Retraite (PER), nouveau produit d’épargne retraite, est commercialisé par les entreprises d’assurances depuis le 1er octobre 2019.

Ce produit permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.

Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.

Le PER individuel

Le PER individuel s’adresse à tous, indépendants et salariés qui souhaitent souscrire un produit d’épargne retraite à titre individuel.
Les assureurs proposent l’adhésion, à titre individuel, à un contrat d’assurance de groupe sur lequel l’adhérent effectue des versements volontaires.

Les garanties complémentaires
proposées par les assureurs

Les assureurs proposent dans leurs contrats de PER d’entreprise collectif, de PER obligatoire ou de PER individuel, des garanties complémentaires optionnelles notamment en cas de décès, d’invalidité, de perte d’autonomie…

La disponibilité de
l'épargne à l'échéance

La rente viagère ou le capital sont payables au plus tôt à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à l’âge légal de la retraite. Le capital pourra être versé en une fois ou de manière fractionnée.

Le choix entre le versement d’une rente viagère ou d’un capital s’effectue au moment de la liquidation des droits du contrat, sauf pour les PER individuels pour lesquels le choix peut également s’effectuer au moment de la souscription.

Le choix entre le versement d’une rente ou d’un capital n’est possible que pour les versements volontaires ou provenant de l’épargne salariale. Les versements obligatoires dans le cadre du PER obligatoire sont, eux, exclusivement destinés à la constitution d’une rente.

La disponibilité de
l'épargne avant son échéance

Le PER est un contrat de long terme, bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. Cependant, le titulaire du contrat peut débloquer son épargne de façon anticipée dans certains cas :

pour faire face aux accidents de la vie. Il est ainsi possible de récupérer l’épargne en cours de contrat dans certaines situations (invalidité, chômage ou liquidation judiciaire, décès du conjoint, surendettement…) ;
pour acheter sa résidence principale, avec l’épargne correspondant aux versements volontaires et aux versements issus de l’épargne salariale.

Le décès du titulaire avant l’échéance du contrat entraîne la clôture du PER et l’épargne constituée est reversée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au moment de la souscription.

Le PER individuel

Sauf décision contraire et expresse du titulaire du PER, les versements sont effectués selon une allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire (« gestion pilotée ») : la part des actifs à risques élevés ou intermédiaires diminue progressivement au profit d’actifs à faible risque à mesure que la date de liquidation des droits à la retraite approche. Dans ce cadre, trois profils d’investissement sont proposés au titulaire du PER : « prudent horizon retraite », « équilibré horizon retraite » ou « dynamique horizon retraite ».

Plan d'épargne retraite(PER)

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Le PER individuel

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La disponibilité de l'épargne à l'échéance

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