Épargne salariale &
retraite collective

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L’épargne salariale est un système qui permet aux salariés de se constituer, au sein de l’entreprise, une épargne à des tarifs fiscaux souvent avantageux.

Pour l’employeur, il s’agit de développer une politique de rémunération globale, de fidéliser et motiver les salariés.

Il existe plusieurs dispositifs d’épargne salariale : les classiques (intéressement, participation, plans d’épargne salariale) et les dispositifs d’actionnariat salarié (dont font partie les stock-options).

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, fruit d’une large consultation menée depuis l’automne 2017 et publiée au Journal officiel le 23 mai 2019, a réformé l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale.

Aujourd’hui, les différents dispositifs de retraite supplémentaire (retraite à cotisations définies dit « art. 83 », retraite à prestations définies dite aussi retraite chapeau ou « art.39 ») et d’épargne salariale ont fusionné au sein d’un unique Plan d’Épargne Retraite.

L'objectif de ce nouveau PER :

  • une plus grande liberté dans l’utilisation de l’épargne
  • une portabilité de tous les produits d’épargne retraite
  • des règles de fonctionnement communes à tous les produits
  • une épargne mieux investie, qui améliore de rendement et financent nos entreprises
  • une fiscalité harmonisée et attractive

De fait, s’il existe aujourd’hui un dispositif commun aux différents solutions d’épargne salariale et de retraite supplémentaire, les combinaisons, avantages et contraintes pour l’entreprise et les salariés n’en demeurent pas moins très diverses.

Un bilan social sur ces questions devient indispensable pour être assuré de faire des choix en adéquation avec les exigences et besoins de l’entreprise.

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