Les SCPI sont des sociétés d’investissement collectif qui ont pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif à usage d’habitation ou d’entreprise. Elles collectent des fonds auprès d’investisseurs particuliers en vue d’acquérir un patrimoine immobilier locatif qui sera géré par une société de gestion.
Devenu associé, l’investisseur perçoit des revenus réguliers sous forme de loyers nets de charges et de frais de gestion.
Les SCPI dites « SCPI de rendement » détiennent un patrimoine essentiellement composé d’immeubles à usage commercial (bureaux, entrepôts, boutiques, etc.).
Ce type d’actifs génère des revenus supérieurs à ceux de l’immobilier d’habitation et les sociétés de gestion ont pour objectif principal la distribution des revenus.
C’est un placement de long terme (entre 8 et 15 ans), notamment pour amortir les frais d’entrée qui sont relativement élevés.
Les résultats de la SCPI sont directement imposables à l’impôt sur le revenu entre les mains des investisseurs au prorata des parts détenues dans le capital.
Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux.
Les plus-values constatées lors de la cession de parts de SCPI ou lors de la dissolution de la société relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers.
Les parts de SCPI entrent dans l’assiette de l’IFI à concurrence de leur valeur représentative des biens et droits immobiliers qu’elles détiennent.
Chaque porteur de part bénéficie l’année de la souscription d’une réduction d’impôt égale à 22 % ou 30 % (selon le secteur) du montant de sa souscription affecté à la réalisation de dépenses éligibles au dispositif Malraux, retenu dans la limite de 400.000 € sur une période de 4 ans.
Le contribuable doit s’engager à conserver la totalité de ses titres jusqu’à l’expiration de l’engagement de location souscrit par la SCPI. La durée de détention minimale sera donc égale à la durée des travaux augmentée de 9 ans. Il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal en cas de décès du contribuable.
Une SCPI dite « SCPI Pinel » est une SCPI détient un patrimoine immobilier spécialement composé d’immeubles éligibles au dispositif Pinel (logement neuf ou réhabilité), ce qui permet aux porteurs de parts de bénéficier d’une réduction d’impôt en plus de leur quote-part de loyers.
Chaque porteur de part bénéficie d’une réduction d’impôt ayant pour assiette le montant de sa souscription retenu dans la limite de 300.000 € par an et par contribuable.
Le taux de réduction varie de 12 % à 21 % en fonction de la durée de l’engagement de location qui sera pris par la SCPI (de 6 à 12 ans).
Le contribuable doit s’engager à conserver la totalité de ses titres jusqu’à l’expiration de l’engagement de location souscrit par la SCPI (6 ans ou 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans).
La durée de l’engagement de location pris par la SCPI s’impose à l’investisseur.
Il n’y aura pas de remise en cause de l’avantage fiscal en cas de décès du contribuable.
15 route de Lessart
86160 BUXEROLLES
06 85 65 62 33
bruno@pictave-patrimoine.fr
