Garantie
des associés

Qu'est-ce que la garantie des associés ?

La disparition d’un associé au sein d’une entreprise peut avoir d’importantes conséquences financières et exposer la société à l’entrée d’un tiers non désiré dans son capital. Le contrat « Garantie Associés  » permet de protéger les associés d’une entreprise, afin qu’ils puissent – dans le cas où l’un d’entre eux venait à disparaître – bénéficier d’un capital qui leur permettra de racheter la part du défunt sans intervention extérieure et ainsi assurer la pérennité de l’entreprise.

C’est un contrat de groupe à adhésion individuelle d’assurance temporaire décès.

En cas de décès, l’assureur verse un capital à l’(aux) associé(s) désigné(s). Chaque associé assuré rédige une clause bénéficiaire au profit du ou des associés, ces derniers acceptant cette clause qui ne pourra être modifiée sans son (leur) accord.

Le capital versé aux associés est exonéré de droits de succession. Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement : – à un prélèvement après abattement de 152 500 euros (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts) ; – ou aux droits de succession après abattement de 30 500 euros (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts).

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