Qu'est-ce qu'un
contrat de capitalisation ?
Bien qu’il lui ressemble, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie puisqu’il ne repose aucunement sur la couverture d’un risque : il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur !
En revanche, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen/long terme. Il permet de capitaliser, comme son nom l’indique, une somme d’argent qui a été versée par le souscripteur sur différents supports.
Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient du même régime de faveur que l’assurance-vie. De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de la base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Le contrat de capitalisation peut être matérialisé par un titre que l’on appelle bon de capitalisation. Ce dernier est obligatoirement nominatif. En revanche, les bons au porteur, qui étaient anonymes, ont été supprimés.
